Droits d'auteur & notifications (DMCA)

Dernière mise à jour : 3 août 2026

PASHKA respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu'ils en fassent autant. Chaque chanson livrée est une œuvre originale, créée sur mesure à partir des informations personnelles fournies par le client. Notre questionnaire n'accepte que des éléments personnels (prénom, relation, souvenirs, occasion, style musical) : il n'accueille aucun contenu protégé appartenant à des tiers — titres, paroles ou mélodies existants, ni noms d'artistes.

Signaler une atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu accessible via pashka.fr porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez-nous une notification à contact.pashka@gmail.com (objet : « Droit d'auteur »). Votre notification doit comporter :

• l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite ;
• l'identification et l'emplacement du contenu concerné (lien vers la page ou numéro de commande) ;
• vos coordonnées (nom, adresse e-mail) ;
• une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage contesté n'est pas autorisé ;
• une déclaration sur l'exactitude des informations et, le cas échéant, votre qualité pour agir au nom du titulaire des droits.

Notre procédure (notification et retrait)

Nous accusons réception et examinons toute notification sous 48 heures. Pendant l'examen, la livraison de la chanson concernée est suspendue. Si la réclamation est fondée, le contenu est retiré ; dans le cas contraire, l'accès est rétabli. Les commandes faisant l'objet d'atteintes répétées et avérées peuvent être résiliées.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu vous appartenant a été retiré à tort, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse, en identifiant le contenu et en expliquant pourquoi vous disposez des droits nécessaires. Nous réexaminerons la demande dans les meilleurs délais.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique, écrivez-nous à contact.pashka@gmail.com.